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Décision

ACJC/557/2021

Décisions | Chambre civile

4 mai 2021Français5 min

Source ge.ch

- 2/3 C/13217/2020 Vu, EN FAIT, le jugement rendu par le Tribunal de première instance le 19 novembre 2020 dans la cause C/13217/2020-2; Vu l'appel formé le 21 décembre 2020 par A______ contre le jugement précité contenant également une demande de provisio ad litem; Vu la réponse sur demande de provisio ad litem du 24 décembre 2020 de B______; Vu la réponse à l'appel du 1er février 2021 de B______; Vu la réplique du 1er mars 2021 de A______; Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 28 avril 2021, l'appelante a déclaré retirer son appel; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir l'appelante en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); Que l'appelante qui doit être assimilée à une partie demanderesse qui retire sa demande, sera condamnée aux frais judiciaires de la procédure de recours; Que la Cour n'ayant, au jour du retrait, pas encore procédé à l'examen de la cause, il sera exceptionnellement renoncé à prélever des frais; Que compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/13217/2020 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ le 21 décembre 2020 contre le jugement dans la cause C/13217/2020-2. Renonce exceptionnellement au prélèvement de frais judiciaires. Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. Cela fait: Raye la cause du rôle. Siégeant: Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 2/3 C/13217/2020 Vu, EN FAIT, le jugement rendu par le Tribunal de première instance le 19 novembre 2020 dans la cause C/13217/2020-2; Vu l'appel formé le 21 décembre 2020 par A______ contre le jugement précité contenant également une demande de provisio ad litem; Vu la réponse sur demande de provisio ad litem du 24 décembre 2020 de B______; Vu la réponse à l'appel du 1er février 2021 de B______; Vu la réplique du 1er mars 2021 de A______; Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 28 avril 2021, l'appelante a déclaré retirer son appel; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle; Que les frais sont mis à la charge de la partie succombante, à savoir l'appelante en cas de désistement d'action (art. 106 al. 1 CPC); Que l'appelante qui doit être assimilée à une partie demanderesse qui retire sa demande, sera condamnée aux frais judiciaires de la procédure de recours; Que la Cour n'ayant, au jour du retrait, pas encore procédé à l'examen de la cause, il sera exceptionnellement renoncé à prélever des frais; Que compte tenu de la nature familiale du litige, chaque partie supportera ses propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/13217/2020 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ le 21 décembre 2020 contre le jugement dans la cause C/13217/2020-2. Renonce exceptionnellement au prélèvement de frais judiciaires. Dit qu’il n’est pas alloué de dépens. Cela fait: Raye la cause du rôle. Siégeant: Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Roxane DUCOMMUN, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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