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Décision

ACJC/604/2025

Décisions | Chambre civile

25 avril 2025Français3 min

Source ge.ch

- 2/3 C/20648/2023 Vu, EN FAIT, l'appel formé par A______ SA contre le jugement JTPI/1556/2025 rendu le 30 janvier 2025 par le Tribunal de première instance à la suite de la requête de reddition de comptes formée contre elle par B______ COMPANY et C______ COMPANY LIMITED; Attendu que par courrier déposé le 11 avril 2025, les parties ont informé la Cour être en discussion en vue d'accord sur l'étendue de la reddition de compte et ont sollicité la suspension de la procédure; Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; Que tel est le cas en l'espèce, vu la requête conjointe des parties en ce sens de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/20648/2023 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Ordonne la suspension de la procédure C/20648/2023. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant: Madame Sylvie DROIN, présidente ad interim; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. La présidente ad interim: Sylvie DROIN La greffière: Camille LESTEVEN -- 3 of 3 --

- 2/3 C/20648/2023 Vu, EN FAIT, l'appel formé par A______ SA contre le jugement JTPI/1556/2025 rendu le 30 janvier 2025 par le Tribunal de première instance à la suite de la requête de reddition de comptes formée contre elle par B______ COMPANY et C______ COMPANY LIMITED; Attendu que par courrier déposé le 11 avril 2025, les parties ont informé la Cour être en discussion en vue d'accord sur l'étendue de la reddition de compte et ont sollicité la suspension de la procédure; Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; Que tel est le cas en l'espèce, vu la requête conjointe des parties en ce sens de sorte que la suspension de la procédure sera ordonnée. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/20648/2023 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Ordonne la suspension de la procédure C/20648/2023. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant: Madame Sylvie DROIN, présidente ad interim; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. La présidente ad interim: Sylvie DROIN La greffière: Camille LESTEVEN -- 3 of 3 --