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Décision

ACJC/628/2017

Décisions | Chambre civile

24 mai 2017Français3 min

Source ge.ch

- 2/2 C/24368/2016 Vu l'appel formé par A______ le 6 avril 2017 contre le jugement JTPI/4196/2017 rendu le 23 mars 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24368/2016-20 l'opposant à B______; Vu le délai de 10 jours dès notification fixé à la partie intimée pour répondre à cet appel; Attendu que par courrier déposé le 18 mai 2017, les parties ont informé la Cour être en négociation amiable et ont sollicité la suspension de la procédure; Vu l'art. 126 CPC. * * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Ordonne la suspension de la procédure C/24368/2016-20, d'accord entre les parties. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant: Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Florence KRAUSKOPF et Madame Pauline ERARD, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Le président: Laurent RIEBEN La greffière: Camille LESTEVEN Indication des voies de recours: Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 2/2 C/24368/2016 Vu l'appel formé par A______ le 6 avril 2017 contre le jugement JTPI/4196/2017 rendu le 23 mars 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause C/24368/2016-20 l'opposant à B______; Vu le délai de 10 jours dès notification fixé à la partie intimée pour répondre à cet appel; Attendu que par courrier déposé le 18 mai 2017, les parties ont informé la Cour être en négociation amiable et ont sollicité la suspension de la procédure; Vu l'art. 126 CPC. * * * * * * PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Ordonne la suspension de la procédure C/24368/2016-20, d'accord entre les parties. Dit qu'elle sera reprise à la requête de la partie la plus diligente. Siégeant: Monsieur Laurent RIEBEN, président; Madame Florence KRAUSKOPF et Madame Pauline ERARD, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Le président: Laurent RIEBEN La greffière: Camille LESTEVEN Indication des voies de recours: Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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