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Décision

ACJC/69/2021

Décisions | Chambre civile

20 janvier 2021Français5 min

Source ge.ch

Considérants

30.

novembre 2020 a été fixé à A______ AG pour qu'elle s'acquitte d'une avance de frais de 800 fr.; Vu la décision DCJC/1253/2020 du 2 décembre 2020 par laquelle un ultime délai au

15.

décembre 2020 a été imparti à A______ AG pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son recours serait déclaré irrecevable; Attendu qu'à l'échéance de cet ultime délai, A______ AG n'a pas fourni l'avance de frais requise; Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et

101.

al. 3 CPC); Qu’en l’espèce, le recourant n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire; Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; Que vu l'issue du litige et l'activité déployée par la Cour de justice, un émolument de

200.

fr. sera mis à la charge de la recourante (art. 7, 17 et 38 RTFMC); * * * * *

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- 3/3 C/10053/2020 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Déclare irrecevable le recours formé par A______ AG contre le jugement JCTPI/284/2020 rendu le 2 septembre 2020 par le Tribunal de première instance en la cause C/10053/2020. Arrête les frais judiciaires à 200 fr. et les met à la charge de A______ AG. Condamne en conséquence A______ AG à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 200 fr. Siégeant: Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente, Messieurs Laurent RIEBEN et Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 3/3 C/10053/2020 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Déclare irrecevable le recours formé par A______ AG contre le jugement JCTPI/284/2020 rendu le 2 septembre 2020 par le Tribunal de première instance en la cause C/10053/2020. Arrête les frais judiciaires à 200 fr. et les met à la charge de A______ AG. Condamne en conséquence A______ AG à verser à l'Etat de Genève, soit pour lui les Services financiers du Pouvoir judiciaire, la somme de 200 fr. Siégeant: Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente, Messieurs Laurent RIEBEN et Cédric-Laurent MICHEL, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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