Décisions | Chambre des baux et loyers

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 juin 2023 R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/6426/2021 ACJC/709/2023 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU VENDREDI 2 JUIN 2023 Entre Madame A______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 8 décembre 2022, comparant en personne, et 1) B______ ANLAGESTIFTUNG, intimée, p.a. et représentée par C______ [régie immobilière], ______, en les bureaux de laquelle elle fait élection de domicile, 2) Monsieur D______, p.a. Mme E______, ______, autre intimé, comparant en personne, 3) Monsieur F______, domicilié ______, autre intimé, comparant en personne.

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- 2/3 C/6426/2021 Vu, EN FAIT, le jugement JTBL/957/2022 rendu par le Tribunal des baux et loyers le

Considérants

8.

décembre 2022 dans la cause C/6426/2021, condamnant A______, F______ et D______ à évacuer immédiatement de leurs personnes et de leurs biens, ainsi que toute autre personne faisant ménage commun avec eux, l'appartement de 5 pièces, situé au 5ème étage de l'immeuble sis chemin 1______ no. ______, [code postal] Genève, ainsi que la cave n° 2______ qui en dépend (ch. 1), condamnant A______, F______ et D______ à évacuer immédiatement de leurs personnes, de leurs biens et de tout véhicule, le parking n° 3______ situé au 1er sous-sol intérieur de l'immeuble sis chemin 1______ no. ______, [code postal] Genève (ch. 2), autorisant B______ ANLAGESTIFTUNG à requérir l'évacuation par la force publique de A______, F______ et D______, dès l'entrée en force du jugement et déboutant les parties de toutes autres conclusions; Vu le recours formé le 9 janvier 2023 à la Cour de justice par A______ contre ce jugement, sollicitant implicitement son annulation; qu'elle a requis la tenue d'une nouvelle audience, expliquant n'avoir pas pu se rendre à celle du Tribunal en raison d'une urgence médicale; Que la demande de restitution a été transmise au Tribunal comme objet de sa compétence; Que par jugement du 2 mai 2023, le Tribunal des baux et loyers a admis la demande de restitution, et annulé le jugement JTBL/957/2022 rendu le 8 décembre 2022; Considérant, EN DROIT, que si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC); Que le jugement entrepris a été annulé, de sorte que le recours formé contre celui-ci n'a plus d'objet; Que la cause sera rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/6426/2021 PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers: Constate que le recours formé par A______ contre le jugement JTBL/957/2022 rendu le

8.

décembre 2022 est devenu sans objet. Raye la cause du rôle. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Dit que la procédure est gratuite. Siégeant: Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Madame Zoé SEILER, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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