ACJC/849/2021

Décisions | Chambre des baux et loyers

29 juin 2021Français4 min

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 30 juin 2021. R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/6281/2021 ACJC/849/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU MARDI 29 JUIN 2021 Entre Madame A______ et Monsieur B______, domiciliés ______ (GE), appelants d'un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 18 mai 2021, comparant tous deux par Me Rachel DUC, avocate, boulevard de Saint-Georges 72, case postale, 1211 Genève 8, en l'étude de laquelle ils font élection de domicile, et C______ SARL, sise c/o D______ & CIE SA, ______ (GE), intimée, comparant par Me Laurent ROULIER, avocat, rue du Lion-d'Or 2, case postale 5956, 1002 Lausanne (VD), en l'étude duquel elle fait élection de domicile.

- 2/3 C/6281/2021 Vu le jugement JTBL/450/2021 du Tribunal des baux et loyers du 18 mai 2021 dans la cause C/6281/2021-8-SE; Vu l'appel formé le 10 juin 2021 à la Cour de justice par A et B contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 22 juin 2021 au greffe de la Cour, A et B ont retiré l'appel formé le 10 juin 2021; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera pris acte du retrait de l'appel et la cause rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/6281/2021 PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers: Prend acte du retrait par A et B de l'appel interjeté le 10 juin 2021 contre le jugement JTBL/450/2021 rendu le 18 mai 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/6281/2021-8-SE. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant: Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Madame Elodie SKOULIKAS, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente: Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière: Maïté VALENTE Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

- 2/3 C/6281/2021 Vu le jugement JTBL/450/2021 du Tribunal des baux et loyers du 18 mai 2021 dans la cause C/6281/2021-8-SE; Vu l'appel formé le 10 juin 2021 à la Cour de justice par A______ et B______ contre ce jugement; Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 22 juin 2021 au greffe de la Cour, A______ et B______ ont retiré l'appel formé le 10 juin 2021; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'il sera pris acte du retrait de l'appel et la cause rayée du rôle; Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/6281/2021 PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers: Prend acte du retrait par A______ et B______ de l'appel interjeté le 10 juin 2021 contre le jugement JTBL/450/2021 rendu le 18 mai 2021 par le Tribunal des baux et loyers dans la cause C/6281/2021-8-SE. Dit que la procédure est gratuite. Raye la cause du rôle. Siégeant: Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Pauline ERARD et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Monsieur Nicolas DAUDIN et Madame Elodie SKOULIKAS, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente: Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière: Maïté VALENTE Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

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