Décisions | Sommaires

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier par plis recommandés du 09.07.2013. R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/156/2013 ACJC/856/2013 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 3 JUILLET 2013 Entre A______ SARL, ayant son siège ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 mai 2013, comparant en personne, et B______ SA, ayant son siège ______ (GE), intimée, comparant par Me Gérald Brutsch, avocat, 5, rue Prévost-Martin, case postale 60, 1211 Genève 4, en l'étude duquel elle fait élection de domicile -- 1 of 3 -- 2/3 C/156/2013 Vu le jugement JTPI/6937/2013 rendu le 13 mai 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/156/2013-4 SFC, prononçant la faillite de A______ SARL; Vu le recours formé le 3 juin 2013 par A______ SARL; Attendu qu'en date du 6 juin 2013, un délai au 17 juin 2013 a été imparti à la partie recourante pour justifier du paiement (intérêts, frais et dépens compris) de la poursuite no 1______; Qu'à ce jour, la partie recourante n'a pas établi par titre la réalisation de l'une des trois conditions alternatives prévues par l'art. 174 al. 2 in fine LP, à savoir, le paiement de la dette ou le dépôt de ce montant auprès de l'Autorité judiciaire supérieure, ou encore, le retrait par la partie créancière de la réquisition de faillite; Que, partant, le recours doit être rejeté; Attendu que la présente décision s'inscrit dans une procédure de faillite sujette au recours de droit civil au Tribunal fédéral quelle que soit la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 litt. c LTF). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/156/2013 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: A la forme: Déclare recevable le recours formé le 3 juin 2013 par A______ SARL contre le jugement JTPI/6937/2013 rendu le 13 mai 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/156/2013-4 SFC. Au fond: Confirme ledit jugement. Condamne A______ SARL aux frais du recours arrêtés à 220 fr. Dit que ces frais, déjà versés, sont acquis à l'Etat. Siégeant: Madame Elena SAMPEDRO, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Blaise PAGAN, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. La présidente: Elena SAMPEDRO La greffière: Céline FERREIRA Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier par plis recommandés du 09.07.2013. R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/156/2013 ACJC/856/2013 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 3 JUILLET 2013 Entre A______ SARL, ayant son siège ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 13 mai 2013, comparant en personne, et B______ SA, ayant son siège ______ (GE), intimée, comparant par Me Gérald Brutsch, avocat, 5, rue Prévost-Martin, case postale 60, 1211 Genève 4, en l'étude duquel elle fait élection de domicile -- 1 of 3 -- 2/3 C/156/2013 Vu le jugement JTPI/6937/2013 rendu le 13 mai 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/156/2013-4 SFC, prononçant la faillite de A______ SARL; Vu le recours formé le 3 juin 2013 par A______ SARL; Attendu qu'en date du 6 juin 2013, un délai au 17 juin 2013 a été imparti à la partie recourante pour justifier du paiement (intérêts, frais et dépens compris) de la poursuite no 1______; Qu'à ce jour, la partie recourante n'a pas établi par titre la réalisation de l'une des trois conditions alternatives prévues par l'art. 174 al. 2 in fine LP, à savoir, le paiement de la dette ou le dépôt de ce montant auprès de l'Autorité judiciaire supérieure, ou encore, le retrait par la partie créancière de la réquisition de faillite; Que, partant, le recours doit être rejeté; Attendu que la présente décision s'inscrit dans une procédure de faillite sujette au recours de droit civil au Tribunal fédéral quelle que soit la valeur litigieuse (art. 74 al. 2 litt. c LTF). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/156/2013 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: A la forme: Déclare recevable le recours formé le 3 juin 2013 par A______ SARL contre le jugement JTPI/6937/2013 rendu le 13 mai 2013 par le Tribunal de première instance dans la cause C/156/2013-4 SFC. Au fond: Confirme ledit jugement. Condamne A______ SARL aux frais du recours arrêtés à 220 fr. Dit que ces frais, déjà versés, sont acquis à l'Etat. Siégeant: Madame Elena SAMPEDRO, présidente; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Blaise PAGAN, juges; Madame Céline FERREIRA, greffière. La présidente: Elena SAMPEDRO La greffière: Céline FERREIRA Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.

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