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Décision

ACJC/862/2024

Décisions | Chambre civile

28 juin 2024Français2 min

Source ge.ch

Considérants

31.

juillet 2024 en raison des négociations en cours; Considérant, EN DROIT, que selon l'art. 126 CPC, le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d'opportunité le commandent; Que tel est le cas en l'espèce, de sorte qu'il se justifie de prolonger la suspension de la procédure comme le requièrent les parties. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/20908/2023 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Statuant sur suspension de la procédure: Dit que la procédure est suspendue jusqu'au 31 juillet 2024. Siégeant: Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

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