Décisions | Chambre civile

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27 juin 2025. R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/20029/2019 ACJC/868/2025 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 23 JUIN 2025 Entre Madame A______, domiciliée ______ [GE], appelante, représentée par Me Daniela LINHARES, avocate, MALBUISSON Avocats, galerie Jean-Malbuisson 15, case postale 1648, 1211 Genève 1, et Monsieur B______, domicilié ______ [GE], intimé, représenté par Me Lucio AMORUSO, avocat, AMORUSO & CAMOLETTI, rue Jean-Gabriel Eynard 6, 1205 Genève.

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- 2/3 C/20029/2019 Vu le jugement de divorce JTPI/8304/2020 prononcé le 26 juin 2020 par le Tribunal de première instance; Vu l'arrêt ACJC/408/2021 du 30 mars 2021 de la Cour de justice; Vu le courrier du 5 janvier 2022 de la C______ [prévoyance professionnelle]; Vu le courrier de la Cour du 15 février 2022; Vu les déterminations des parties des 22 et 28 février 2022; * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/20029/2019 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Ordonne à D______ [prévoyance professionnelle], case postale, [code postal] Zürich, de débiter du compte 1______ de B______ la somme de 48'490 fr. et de la transférer sur le compte de libre passage n. 2______ ouvert au nom de A______ auprès de la FONDATION DE LIBRE PASSAGE E______, ______ [code postal] Saint-Gall. Siégeant: Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Indication des voies de recours: Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

- 2/3 C/20029/2019 Vu le jugement de divorce JTPI/8304/2020 prononcé le 26 juin 2020 par le Tribunal de première instance; Vu l'arrêt ACJC/408/2021 du 30 mars 2021 de la Cour de justice; Vu le courrier du 5 janvier 2022 de la C______ [prévoyance professionnelle]; Vu le courrier de la Cour du 15 février 2022; Vu les déterminations des parties des 22 et 28 février 2022; * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/20029/2019 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Ordonne à D______ [prévoyance professionnelle], case postale, [code postal] Zürich, de débiter du compte 1______ de B______ la somme de 48'490 fr. et de la transférer sur le compte de libre passage n. 2______ ouvert au nom de A______ auprès de la FONDATION DE LIBRE PASSAGE E______, ______ [code postal] Saint-Gall. Siégeant: Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière. Indication des voies de recours: Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

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