Décisions | Chambre civile

Le présent arrêt est communiqué aux parties, par plis recommandés du 30 juin 2020. R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/21139/2018 ACJC/911/2020 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU JEUDI 25 JUIN 2020 Entre Madame A______, domiciliée ______[GE], appelante d'un un jugement rendu par la 5ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 10 février 2020, comparant par Me Cédric LENOIR, avocat, route de Malagnou 26, 1208 Genève, en l'étude duquel elle fait élection de domicile, et Monsieur B______, domicilié ______[GE], intimé, comparant par Me Pierre SAVOY, avocat, rue Saint-Léger 6, case postale 444, 1211 Genève 4, en l'étude duquel il fait élection de domicile.

-- 1 of 3 --

- 2/3 C/21139/2018 Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 12 mars 2020 à la Cour de justice, A______ a formé appel du jugement JTPI/2218/2020 rendu le 10 février 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/21139/2018; Que, par décision DTPI/384/2020 du 26 mars 2020, la Cour a imparti à A______ un délai au 20 mai 2020 pour verser une avance de frais fixée à 1’000 fr.; Que, par décision DTPI/534/2020 du 25 mai 2020, un ultime délai a été fixé à A______ au 19 juin 2020 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré irrecevable; Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC); Qu’en l’espèce, l’appelante n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire; Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/21139/2018 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/2218/2020 rendu le 10 février 2020 par le Tribunal de première instance en la cause C/21139/2018. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. Siégeant: Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente, Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges, Madame Camille LESTEVEN, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

- 2/3 C/21139/2018 Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 12 mars 2020 à la Cour de justice, A______ a formé appel du jugement JTPI/2218/2020 rendu le 10 février 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/21139/2018; Que, par décision DTPI/384/2020 du 26 mars 2020, la Cour a imparti à A______ un délai au 20 mai 2020 pour verser une avance de frais fixée à 1’000 fr.; Que, par décision DTPI/534/2020 du 25 mai 2020, un ultime délai a été fixé à A______ au 19 juin 2020 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise dans le délai supplémentaire imparti, son appel serait déclaré irrecevable; Qu'à l'échéance de ce délai, A______ n'a pas fourni l'avance de frais requise; Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur l'appel si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et 101 al. 3 CPC); Qu’en l’espèce, l’appelante n’a pas versé l’avance de frais requise dans le délai imparti pour ce faire; Que l'appel sera par conséquent déclaré irrecevable; Que vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/21139/2018 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre le jugement JTPI/2218/2020 rendu le 10 février 2020 par le Tribunal de première instance en la cause C/21139/2018. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires. Siégeant: Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente, Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI, juges, Madame Camille LESTEVEN, greffière. Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

-- 3 of 3 --