Décisions | Chambre civile

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

C/2666/2012 ACJC/912/2022

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU LUNDI 4 JUILLET 2022

Entre

A______, sise ______, Pays-Bas, appelante d'un jugement rendu par la 2ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 21 avril 2022, comparant par Me Alain Bruno LEVY, avocat, Junod Muhlstein, Lévy & Puder avocats, Rue Rodolphe-Toepffer 17, 1206 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, et Monsieur B______, domicilié ______ [VD], intimé, comparant par Me Carlo LOMBARDINI, avocat, Poncet Turrettini, rue de Hesse 8, case postale, 1211 Genève 4, en l'Étude duquel il fait élection de domicile.

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 5 juillet 2022

- 2/3 -

Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/4848/2022 rendu le 21 avril 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2666/2012-2;

Vu l'appel formé le 24 mai 2022 par A______ à l'encontre de ce jugement;

Attendu que par courrier du 24 juin 2022, A______ a déclaré retirer son appel;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC);

Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel et la cause sera rayée du rôle;

Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il est renoncé à la perception de frais judiciaires d'appel (art. 7 al. 2 RTFMC).

*****

C/2666/2012

- 3/3 -

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile:

Prend acte du retrait de l'appel formé par A______ contre le JTPI/4848/2022 rendu le

Considérants

21.

avril 2022 par le Tribunal de première instance dans la cause C/2666/2012-2.

Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires d'appel.

Cela fait:

Raye la cause du rôle.

Siégeant:

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président ad interim; Monsieur Laurent RIEBEN, Madame Paola CAMPOMAGNANI, juges; Madame Jessica ATHMOUNI, greffière.

Indication des voies de recours:

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

C/2666/2012