ACJC/927/2021
Décisions | Sommaires
13 juillet 2021Français4 min
Source ge.ch
Le présent arrêt est communiqué à la partie recourante par pli recommandé du 15.07.2021. R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/9380/2020 ACJC/927/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 13 JUILLET 2021 Pour Madame A______, domiciliée ______, recourante contre un jugement rendu par la 4ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 octobre 2020, comparant en personne.
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- 2/3 C/9380/2020 Attendu, EN FAIT, que, par acte expédié le 19 octobre 2020 à la Cour de justice, A______ a formé recours contre l'ordonnance rendue le 14 octobre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9380/2020-4 SP; Que, par décision du 21 octobre 2020, la Cour a imparti à la partie recourante un délai au 2 novembre 2020 pour verser une avance de frais fixée à 800 fr.; Que, par décision du 25 juin 2021, un ultime délai a été fixé à la partie recourante au
Considérants
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juillet 2021 pour opérer le versement précité, son attention étant attirée sur le fait que, faute de fournir l'avance requise, son recours serait déclaré irrecevable; Que la partie recourante a reçu notification des décisions précitées respectivement le
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octobre 2020 et le 29 juin 2021; Qu'à l'échéance du délai imparti, la partie recourante n'a pas fourni l'avance de frais requise; Considérant, EN DROIT, que la Cour n'entre pas en matière sur le recours si l'avance de frais n'a pas été effectuée dans le délai supplémentaire imparti (art. 59 al. 2 let. f et
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al. 3 CPC); Que tel est le cas en l'espèce; Que le recours sera par conséquent déclaré irrecevable; Qu'en application de l'art. 7 al. 2 RTFMC, il sera renoncé à la fixation d'un émolument relatif à la présente décision. * * * * *
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- 3/3 C/9380/2020 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Déclare irrecevable le recours formé le 19 octobre 2020 par A______ contre l'ordonnance OTPI/640/2020 rendue le 14 octobre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9380/2020-4 SP. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. Siégeant: Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente ad interim; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Laura SESSA, greffière. La présidente ad interim: Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ La greffière: Laura SESSA Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
- 3/3 C/9380/2020 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Déclare irrecevable le recours formé le 19 octobre 2020 par A______ contre l'ordonnance OTPI/640/2020 rendue le 14 octobre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/9380/2020-4 SP. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires pour la présente décision. Siégeant: Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente ad interim; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Laura SESSA, greffière. La présidente ad interim: Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ La greffière: Laura SESSA Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.
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