Décisions | Chambre des baux et loyers

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 07.08.2014. R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/24787/2013 ACJC/938/2014 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre des baux et loyers DU MERCREDI 6 AOÛT 2014 Entre A______, domicilié ______ (GE), recourant contre un jugement rendu par le Tribunal des baux et loyers le 25 mars 2014, comparant en personne, et B______, sise ______ (GE), intimée, représentée par C______, sise ______ (GE).

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- 2/3 C/24787/2013 Vu le jugement JTBL/327/2014 du Tribunal des baux et loyers du 25 mars 2014 en la cause C/24787/2013-7-SE; Vu le recours formé le 9 avril 2014 par A______ contre ce jugement; Vu le courrier de A______ du 5 août 2014 déclarant retirer le recours formé contre B______ à la suite d'un accord conclu entre les parties; Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/24787/2013 PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers: Prend acte du retrait d'appel formé par A______ contre le jugement JTBL/327/2014 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 25 mars 2014 dans la cause C/24787/2013-7SE. Raye ladite cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Siégeant: Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Monsieur Alain MAUNOIR et Monsieur Pierre DAUDIN, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente: Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière: Maïté VALENTE Indication des voies de recours: Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 2/3 C/24787/2013 Vu le jugement JTBL/327/2014 du Tribunal des baux et loyers du 25 mars 2014 en la cause C/24787/2013-7-SE; Vu le recours formé le 9 avril 2014 par A______ contre ce jugement; Vu le courrier de A______ du 5 août 2014 déclarant retirer le recours formé contre B______ à la suite d'un accord conclu entre les parties; Considérant qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/24787/2013 PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers: Prend acte du retrait d'appel formé par A______ contre le jugement JTBL/327/2014 rendu par le Tribunal des baux et loyers le 25 mars 2014 dans la cause C/24787/2013-7SE. Raye ladite cause du rôle. Dit que la procédure est gratuite. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Siégeant: Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Monsieur Laurent RIEBEN et Madame Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ, juges; Monsieur Alain MAUNOIR et Monsieur Pierre DAUDIN, juges assesseurs; Madame Maïté VALENTE, greffière. La présidente: Nathalie LANDRY-BARTHE La greffière: Maïté VALENTE Indication des voies de recours: Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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