Décisions | Chambre des baux et loyers

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

C/2314/2019 ACJC/939/2022

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre des baux et loyers

DU JEUDI 7 JUILLET 2022

Entre

A______ SA, sise ______, recourante contre la citation à comparaître du Tribunal des baux et loyers du 16 mai 2022, comparant par Me Hrant HOVAGEMYAN, avocat, rue Charles-Bonnet 2, case postale, 1211 Genève 3, en l'étude duquel elle fait élection de domicile,

et

B______ LTD, sise ______, intimée, comparant par Me Romain FELIX et Me Tiffany WILLEMETZ, avocats, rue de Saint-Léger 2, 1205 Genève, en l'étude desquels elle fait élection de domicile.

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 11.07.2022.

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Vu la procédure C/2314/2019 pendante devant le Tribunal des baux et loyers;

Vu la citation à comparaître du 16 mai 2022 adressée aux parties par le Tribunal;

Vu le recours formé le 27 mai 2022 à la Cour de justice par A______ SA contre celleci;

Attendu, EN FAIT, que par lettre expédiée le 4 juillet 2022 au greffe de la Cour, A______ SA retire le recours formé le 27 mai 2022;

Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement et un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);

Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye la cause du rôle (art. 241 al. 3 CPC);

Que tel est le cas en l'espèce;

Que la cause sera rayée du rôle;

Que la procédure est gratuite (art. 22 al. 1 LaCC).

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C/2314/2019

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PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers:

PAR CES MOTIFS, La Chambre des baux et loyers:

Prend acte du retrait par A______ SA du recours interjeté le 27 mai 2022 contre la citation à comparaître du 16 mai 2022 du Tribunal des baux et loyers dans la cause C/2314/2019.

Dit que la procédure est gratuite.

Raye la cause du rôle.

Siégeant:

Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, présidente; Madame Paola CAMPOMAGNANI et Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Monsieur Jean-Philippe ANTHONIOZ et Monsieur Grégoire CHAMBAZ, juges assesseurs; Madame Joëlle DEBONNEVILLE, greffière.

La présidente: La greffière:

Nathalie LANDRY-BARTHE Joëlle DEBONNEVILLE

Indication des voies de recours:

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 15'000 fr.

C/2314/2019