ACJC/946/2021

Décisions | Sommaires

15 juillet 2021Français5 min

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 21.07.2021. R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/23016/2020 ACJC/946/2021 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU JEUDI 15 JUILLET 2021 Entre A______ SA, sise ______, recourante contre un jugement rendu par la 16ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 1er juin 2021, comparant par Me Christophe GAL, avocat, CG Partners, rue du Rhône 100, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile, et B______ SARL, sise ______, intimée, comparant par Me Malek ADJADJ, avocat, AAA Avocats SA, rue du Rhône 18, 1204 Genève, en l'Étude duquel elle fait élection de domicile.

- 2/3 C/23016/2020 Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/7091/2021 rendu le 1er juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23016/2020-16 SML; Vu le recours formé le 14 juin 2021 par A SA contre le jugement précité; Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 12 juillet 2021, la partie recourante a indiqué retirer son recours; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 RTFMC); Qu'il ne sera pas alloué de dépens, la partie intimée n'ayant pas été invitée à se déterminer. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/23016/2020 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Prend acte du retrait du recours formé le 14 juin 2021 par A SA contre le jugement JTPI/7091/2021 rendu le 1er juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23016/2020-16 SML. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Raye la cause du rôle. Siégeant: Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente ad interim; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente ad interim: Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ La greffière: Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours: Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.

- 2/3 C/23016/2020 Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/7091/2021 rendu le 1er juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23016/2020-16 SML; Vu le recours formé le 14 juin 2021 par A______ SA contre le jugement précité; Attendu que, par courrier expédié au greffe de la Cour le 12 juillet 2021, la partie recourante a indiqué retirer son recours; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC); Qu'en l'espèce, il sera pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il ne sera pas perçu de frais judiciaires (art. 7 RTFMC); Qu'il ne sera pas alloué de dépens, la partie intimée n'ayant pas été invitée à se déterminer. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/23016/2020 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Prend acte du retrait du recours formé le 14 juin 2021 par A______ SA contre le jugement JTPI/7091/2021 rendu le 1er juin 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/23016/2020-16 SML. Dit qu'il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens. Déboute les parties de toutes autres conclusions. Raye la cause du rôle. Siégeant: Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente ad interim; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Laurent RIEBEN, juges; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière. La présidente ad interim: Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ La greffière: Mélanie DE RESENDE PEREIRA Indication des voies de recours: Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.

-- 3 of 3 --