ACJC/973/2025

Décisions | Chambre civile

15 juillet 2025Français6 min

R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/16842/2021 ACJC/973/2025 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MARDI 15 JUILLET 2025 Entre A______, sise ______ [GE], B______ SA, p.a. C______ SA, ______ [VD], Madame D______, domiciliée ______ [GE], Monsieur E______, domicilié ______ [GE], tous quatre appelants d'un jugement rendu par la 28ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 14 avril 2025, représentés par Me Morgane DE LA GANDARA et Me Guillaume FRANCIOLI, avocats, Rhône Avocat.e.s SA, rue du Rhône 100, 1204 Genève, F______ SA, sise ______ [GE], autre partie appelante du même jugement, représentée par Me Christophe GAL, avocat, CG Partners, rue du Rhône 100, 1204 Genève, et Monsieur G______, domicilié ______ [GE], Monsieur H______, domicilié ______ [VD], Monsieur I______, domicilié ______ [GE], J______ SARL, sise ______ [GE], tous quatre intimés, représentés par Me Bertrand REICH, avocat, De Boccard Associés SA, rue du Mont-Blanc 3, 1201 Genève, -- 1 of 4 -C/16842/2021 Monsieur K______, domicilié ______ [GE], représenté par Me Patrick BLASER, avocat, Borel & Barbey, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6, Monsieur L______, domicilié ______ [GE], Madame M______, domiciliée ______ [GE], autres intimés, tous deux représentés par Me Claudio FEDELE, avocat, Saint-Léger avocats, rue de Saint-Léger 6, case postale 444, 1211 Genève 4, Monsieur N______, domicilié ______ [GE], représenté par Me Yves MABILLARD, PBM Law, boulevard Georges-Favon 26, 1204 Genève, autre intimé, Madame O______, domiciliée ______ [GE], autre intimée, Monsieur P______, domicilié ______ [GE], autre intimé. Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 16 juillet 2025.

- 3/4 C/16842/2021 Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/5132/2025 rendu le 14 avril 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16842/2021; Vu l'appel, respectivement le recours, formé le 7 mai 2025 par A, B SA, F SA, D et E à l'encontre de ce jugement; Attendu que par courrier du 11 juillet 2025, A; B SA, F SA, D et E ont déclaré retirer leur appel, respectivement leur recours; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel, respectivement du recours, et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires de seconde instance (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * -- 3 of 4 -- 4/4 C/16842/2021 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Prend acte du retrait de l'appel, respectivement du recours, formé le 7 mai 2025 par A, B SA, F SA, D et E__ contre le jugement JTPI/5132/2025 rendu le 14 avril 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16842/2021. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de seconde instance. Raye la cause du rôle. Siégeant: Madame Nathalie RAPP, présidente ad interim; Madame Pauline ERARD et Madame Stéphanie MUSY, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. La présidente ad interim: Nathalie RAPP La greffière: Sandra CARRIER Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

- 3/4 C/16842/2021 Vu, EN FAIT, le jugement JTPI/5132/2025 rendu le 14 avril 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16842/2021; Vu l'appel, respectivement le recours, formé le 7 mai 2025 par A______, B______ SA, F______ SA, D______ et E______ à l'encontre de ce jugement; Attendu que par courrier du 11 juillet 2025, A______; B______ SA, F______ SA, D______ et E______ ont déclaré retirer leur appel, respectivement leur recours; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait de l'appel, respectivement du recours, et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires de seconde instance (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * -- 3 of 4 -- 4/4 C/16842/2021 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Prend acte du retrait de l'appel, respectivement du recours, formé le 7 mai 2025 par A______, B______ SA, F______ SA, D______ et E______ contre le jugement JTPI/5132/2025 rendu le 14 avril 2025 par le Tribunal de première instance dans la cause C/16842/2021. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de seconde instance. Raye la cause du rôle. Siégeant: Madame Nathalie RAPP, présidente ad interim; Madame Pauline ERARD et Madame Stéphanie MUSY, juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. La présidente ad interim: Nathalie RAPP La greffière: Sandra CARRIER Indication des voies de recours: Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

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