Décisions | Chambre civile

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 12 août 2024. R E P U B L I Q U E E T CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E C/5912/2024 ACJC/978/2024 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU MERCREDI 7 AOÛT 2024 Entre A______ SA, sise ______ [BE], recourante contre une décision rendue par le Tribunal de première instance de ce canton le 8 mai 2024, et Madame B______, domiciliée ______ (GE), intimée.

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- 2/3 C/5912/2024 Vu, EN FAIT, le jugement JCTPI/127/2024 rendu par le Tribunal de première instance dans la cause C/5912/2024; Vu le recours formé le 5 juin 2024 par A______ SA à l'encontre de cette décision; Attendu que, par courrier du 30 juillet 2024, A______ SA a déclaré retirer son recours; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/5912/2024 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Prend acte du retrait du recours formé le 5 juin 2024 par A______ SA contre le jugement JCTPI/127/2024 rendu le 8 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5912/2024. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. Raye la cause du rôle. Siégeant: Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente ad interim; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI; Juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. La présidente ad interim: Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ La greffière: Sandra CARRIER Indication des voies de recours: Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.

- 2/3 C/5912/2024 Vu, EN FAIT, le jugement JCTPI/127/2024 rendu par le Tribunal de première instance dans la cause C/5912/2024; Vu le recours formé le 5 juin 2024 par A______ SA à l'encontre de cette décision; Attendu que, par courrier du 30 juillet 2024, A______ SA a déclaré retirer son recours; Considérant, EN DROIT, qu'une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC); Que dans un tel cas, l'autorité saisie raye l'affaire du rôle et statue sur les frais (art. 241 al. 3 et 104 al. 1 CPC); Qu'il sera dès lors pris acte du retrait du recours et la cause sera rayée du rôle; Qu'aucun acte d'instruction n'ayant été effectué, il sera renoncé à la perception de frais judiciaires de recours (art. 7 al. 2 RTFMC). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 C/5912/2024 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Prend acte du retrait du recours formé le 5 juin 2024 par A______ SA contre le jugement JCTPI/127/2024 rendu le 8 mai 2024 par le Tribunal de première instance dans la cause C/5912/2024. Dit qu'il n'y a pas lieu à perception de frais judiciaires de recours. Raye la cause du rôle. Siégeant: Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, présidente ad interim; Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, Madame Ursula ZEHETBAUER GHAVAMI; Juges; Madame Sandra CARRIER, greffière. La présidente ad interim: Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ La greffière: Sandra CARRIER Indication des voies de recours: Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.

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