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Décision

ACJC/980/2013

Décisions | Chambre civile

7 août 2013Français3 min

Source ge.ch

Considérants

101.

al. 3 CPC). * * * * *

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- 3/3 C/1144/2013 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre l'ordonnance rendue le 13 mai 2013 par le Tribunal de première instance en la cause C/1144/2013-16. Dit qu'il n'y a pas lieu à fixation de frais. Siégeant: Monsieur Pierre CURTIN, président; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. Le président: Pierre CURTIN La greffière: Barbara SPECKER Indication des voies de recours: Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 3/3 C/1144/2013 PAR CES MOTIFS, La Chambre civile: Déclare irrecevable l'appel formé par A______ contre l'ordonnance rendue le 13 mai 2013 par le Tribunal de première instance en la cause C/1144/2013-16. Dit qu'il n'y a pas lieu à fixation de frais. Siégeant: Monsieur Pierre CURTIN, président; Madame Sylvie DROIN et Monsieur Jean-Marc STRUBIN, juges; Madame Barbara SPECKER, greffière. Le président: Pierre CURTIN La greffière: Barbara SPECKER Indication des voies de recours: Conformément aux art. 113 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours constitutionnel subsidiaire. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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