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Décision

ACPR/291/2024

Décisions | Chambre pénale de recours

24 avril 2024Français3 min

Source ge.ch

Considérants

14.

mars 2024 par le Ministère public, Vu le courrier du 8 avril 2024 par lequel la direction de la procédure l'a invité à fournir des sûretés à hauteur de CHF 800.-, au sens de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant au

24 avril 2024, Vu le courrier du recourant du 15 avril 2024 qui, par l’intermédiaire de son avocat, déclare procéder au retrait de son recours, Considérant que le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas encore été gardée à juger, Que sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP), Qu'en l'état, le retrait du recours étant intervenu promptement, il ne sera pas perçu de frais. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR: Raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, ainsi qu'au Ministère public. Siégeant: Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier: Julien CASEYS La présidente: Daniela CHIABUDINI -- 2 of 2 --

24 avril 2024, Vu le courrier du recourant du 15 avril 2024 qui, par l’intermédiaire de son avocat, déclare procéder au retrait de son recours, Considérant que le retrait n'est pas tardif, au sens de l’art. 386 al. 2 let. b CPP, la cause n'ayant pas encore été gardée à juger, Que sous l’angle des frais, la loi met sur le même pied recours retiré et recours rejeté (art. 428 al. 1 CPP), de sorte que la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP), Qu'en l'état, le retrait du recours étant intervenu promptement, il ne sera pas perçu de frais. * * * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR: Raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, ainsi qu'au Ministère public. Siégeant: Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier: Julien CASEYS La présidente: Daniela CHIABUDINI -- 2 of 2 --