ACPR/455/2021
Décisions | Chambre pénale de recours
7 juillet 2021Français2 min
Source ge.ch
REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE P O U V O I R J U D I C I A I R E P/4385/2021 ACPR/455/2021 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mercredi 7 juillet 2021 Entre A______, domicilié ______, France, comparant en personne, recourant, contre l’ordonnance de non-entrée en matière rendue le 16 avril 2021 par le Ministère public, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé.
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- 2/3 P/4385/2021 Vu le recours déposé par A______ contre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le
Considérants
16.
avril 2021 par le Ministère public, Vu le courrier du 1er juin 2021 par lequel la direction de la procédure l'a invité à fournir des sûretés à hauteur de CHF 900.-, au sens de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant au
18.
juin 2021, Qu’à ce jour, les sûretés demandées n’ont pas été versées, Considérant que le non-versement des sûretés impose, à lui seul, de ne pas entrer en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP), Qu'il sera statué sans frais. * * * * *
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- 3/3 P/4385/2021 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et au Ministère public. Siégeant: Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier: Julien CASEYS La présidente: Corinne CHAPPUIS BUGNON -- 3 of 3 --
- 3/3 P/4385/2021 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et au Ministère public. Siégeant: Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier: Julien CASEYS La présidente: Corinne CHAPPUIS BUGNON -- 3 of 3 --