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Décision

ACPR/455/2021

Décisions | Chambre pénale de recours

7 juillet 2021Français2 min

Source ge.ch

Considérants

16.

avril 2021 par le Ministère public, Vu le courrier du 1er juin 2021 par lequel la direction de la procédure l'a invité à fournir des sûretés à hauteur de CHF 900.-, au sens de l’art. 383 al. 1 CPP, dans un délai échéant au

18.

juin 2021, Qu’à ce jour, les sûretés demandées n’ont pas été versées, Considérant que le non-versement des sûretés impose, à lui seul, de ne pas entrer en matière sur le recours (art. 383 al. 2 CPP), Qu'il sera statué sans frais. * * * * *

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- 3/3 P/4385/2021 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et au Ministère public. Siégeant: Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier: Julien CASEYS La présidente: Corinne CHAPPUIS BUGNON -- 3 of 3 --

- 3/3 P/4385/2021 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______ et au Ministère public. Siégeant: Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier: Julien CASEYS La présidente: Corinne CHAPPUIS BUGNON -- 3 of 3 --