Décisions | Chambre pénale de recours

RE P UBL I Q UE ET C A NT ON DE GE N ÈVE P O U V O IR J UD IC I AIR E PS/12/2020 ACPR/463/2020 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 2 juillet 2020 Entre A______, actuellement détenu à la prison de B______ [GE], comparant par Me Mélanie YERLY, avocate, Etude MY Avocat, Rue Ancienne 55, 1227 Carouge, recourant, par suite de l'ACPR/451/2020 du 29 juin 2020 et LE SERVICE DE L'APPLICATION DES PEINES ET MESURES, route des Acacias 82, case postale 1629, 1211 Genève 26, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés.

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- 2/3 PS/12/2020 Vu le recours formé par A______ contre la décision du 30 janvier 2020 du Service d'application des peines et des mesures; Vu l’arrêt rendu par la Chambre de céans admettant le recours et annulant la décision du 26 juin 2018; Vu l'art. 83 CPP; Considérant que l'autorité peut de corriger d'office un prononcé qui est en contradiction avec l'exposé des motifs; Que le dispositif sera dès lors rectifié; Que les frais relatifs au présent acte seront laissés à la charge de l'État. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 PS/12/2020 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Rectifie le dispositif de l'arrêt (ACPR/451/2020) rendu le 29 juin 2020 de la façon suivante: Admet le recours et annule la décision du Service d'application des peines et des mesures du 30 janvier 2020. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, au SAPEM et au Ministère public. Siégeant: Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier: Julien CASEYS La présidente: Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours: Le Tribunal pénal fédéral connaît des recours du défenseur d'office contre les décisions de l'autorité cantonale de recours en matière d'indemnisation (art. 135 al. 3 let. a CPP et 37 al. 1 LOAP). Le recours doit être adressé dans les 10 jours, par écrit, au Tribunal pénal fédéral, case postale 2720, 6501 Bellinzone.

- 2/3 PS/12/2020 Vu le recours formé par A______ contre la décision du 30 janvier 2020 du Service d'application des peines et des mesures; Vu l’arrêt rendu par la Chambre de céans admettant le recours et annulant la décision du 26 juin 2018; Vu l'art. 83 CPP; Considérant que l'autorité peut de corriger d'office un prononcé qui est en contradiction avec l'exposé des motifs; Que le dispositif sera dès lors rectifié; Que les frais relatifs au présent acte seront laissés à la charge de l'État. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 PS/12/2020 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Rectifie le dispositif de l'arrêt (ACPR/451/2020) rendu le 29 juin 2020 de la façon suivante: Admet le recours et annule la décision du Service d'application des peines et des mesures du 30 janvier 2020. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, à A______, soit pour lui son conseil, au SAPEM et au Ministère public. Siégeant: Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier: Julien CASEYS La présidente: Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours: Le Tribunal pénal fédéral connaît des recours du défenseur d'office contre les décisions de l'autorité cantonale de recours en matière d'indemnisation (art. 135 al. 3 let. a CPP et 37 al. 1 LOAP). Le recours doit être adressé dans les 10 jours, par écrit, au Tribunal pénal fédéral, case postale 2720, 6501 Bellinzone.

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