Décisions | Chambre pénale de recours

RE P UBL I Q UE ET C A NT ON DE GE NE VE P O U V O IR J UD IC I AIR E P/10916/2020 ACPR/734/2022 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mercredi 26 octobre 2022 Entre A______, actuellement détenu à la prison de B______, comparant par Me C______, avocat, ______, Genève, recourant, contre l'ordonnance rendue le 27 septembre 2022 par le Tribunal des mesures de contrainte, et LE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés.

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- 2/3 P/10916/2020 Vu: - l'ordonnance du 27 septembre 2022 – notifiée le surlendemain – par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après: TMC) a prolongé jusqu'au 2 novembre 2022 la détention provisoire de A______; - le recours formé par A______ le 30 septembre 2022. Attendu que: - par acte d'accusation du 7 octobre 2022, A______ a été renvoyé en jugement par-devant le Tribunal de police; - le 10 octobre 2022, le TMC a ordonné la mise en détention pour des mesures de sûreté de A______ jusqu'au 6 janvier 2023; - le prévenu a formé recours contre cette décision. Considérant, en droit, que: - le recourant ayant attaqué la décision ultérieure, de mise en détention pour des motifs de sûreté, le recours formé contre la décision précédente a perdu de son objet; - partant, la cause sera rayée du rôle, sans frais. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 P/10916/2020 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. Siégeant: Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix FRANCOTTE CONLUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier: Julien CASEYS Le président: Christian COQUOZ Voie de recours: Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 2/3 P/10916/2020 Vu: - l'ordonnance du 27 septembre 2022 – notifiée le surlendemain – par laquelle le Tribunal des mesures de contrainte (ci-après: TMC) a prolongé jusqu'au 2 novembre 2022 la détention provisoire de A______; - le recours formé par A______ le 30 septembre 2022. Attendu que: - par acte d'accusation du 7 octobre 2022, A______ a été renvoyé en jugement par-devant le Tribunal de police; - le 10 octobre 2022, le TMC a ordonné la mise en détention pour des mesures de sûreté de A______ jusqu'au 6 janvier 2023; - le prévenu a formé recours contre cette décision. Considérant, en droit, que: - le recourant ayant attaqué la décision ultérieure, de mise en détention pour des motifs de sûreté, le recours formé contre la décision précédente a perdu de son objet; - partant, la cause sera rayée du rôle, sans frais. * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 P/10916/2020 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant (soit, pour lui, son défenseur), au Ministère public et au Tribunal des mesures de contrainte. Siégeant: Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et Alix FRANCOTTE CONLUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier: Julien CASEYS Le président: Christian COQUOZ Voie de recours: Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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