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Décision

ACPR/798/2021

Décisions | Chambre pénale de recours

19 novembre 2021Français8 min

Source ge.ch

Considérants

6.

octobre 2021, aucun versement de quiconque n'est intervenu à l'échéance.

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- 3/5 P/11842/2017 Considérant en droit que: - l’art. 383 al. 1 CPP permet à la direction de la procédure de demander des sûretés à la partie plaignante – comme le sont en l'occurrence chacun des recourants –, en vue de couvrir les frais et indemnité éventuelles de la procédure de recours; - si les sûretés ne sont pas payées, l'autorité de recours n'entre pas en matière (art. 383 al. 2 CPP); - en l'occurrence, le délai de paiement, prolongé à deux reprises, est échu depuis le

30 septembre 2021; - le montant requis n'est pas parvenu au Pouvoir judiciaire; - les recourants, fût-ce postérieurement à l'expiration du terme qu'ils avaient euxmêmes sollicité, n'ont pas redemandé de prolongation ni payé le montant réclamé; - ils avaient commencé par invoquer des difficultés dues à leurs domiciles étrangers, ainsi que l'état d'hoirie existant entre "certains" d'entre eux, puis se sont prévalus "également et surtout" de complications successorales par suite du décès de C______; - ce faisant, ils n'allèguent ni n'établissent en quoi pareil contretemps affectait nécessairement aussi les autres recourants, qui agissaient conjointement avec le défunt (ou avec ceux qui se présentent comme ses héritiers); - dans la mesure où la demande de sûretés s'adressait aux recourants solidairement et qu'elle n'a pas été acquittée à l'échéance prolongée qu'ils avaient sollicitée en commun, il n'y a donc pas à entrer en matière sur le recours; - des frais réduits seront prélevés, mis solidairement à la charge des recourants (art. 418 al. 2 CPP). * * * * * -- 3 of 5 -- 4/5 P/11842/2017 PAR CES MOTIFS, LA COUR: N'entre pas en matière sur le recours déposé le 19 juillet 2021 et raye la cause du rôle. Met à la charge de A______, B______ INC, C______, D______, E______ INC et SCI F______, conjointement et solidairement, les frais de la procédure, qui comprendront un émolument de CHF 800.-. Notifie la présente décision à A______, B______ INC, C______, D______, E______ INC, SCI F______ et au Ministère public. Siégeant: Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. Le greffier: Sandro COLUNI La présidente: Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours: Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

30 septembre 2021; - le montant requis n'est pas parvenu au Pouvoir judiciaire; - les recourants, fût-ce postérieurement à l'expiration du terme qu'ils avaient euxmêmes sollicité, n'ont pas redemandé de prolongation ni payé le montant réclamé; - ils avaient commencé par invoquer des difficultés dues à leurs domiciles étrangers, ainsi que l'état d'hoirie existant entre "certains" d'entre eux, puis se sont prévalus "également et surtout" de complications successorales par suite du décès de C______; - ce faisant, ils n'allèguent ni n'établissent en quoi pareil contretemps affectait nécessairement aussi les autres recourants, qui agissaient conjointement avec le défunt (ou avec ceux qui se présentent comme ses héritiers); - dans la mesure où la demande de sûretés s'adressait aux recourants solidairement et qu'elle n'a pas été acquittée à l'échéance prolongée qu'ils avaient sollicitée en commun, il n'y a donc pas à entrer en matière sur le recours; - des frais réduits seront prélevés, mis solidairement à la charge des recourants (art. 418 al. 2 CPP). * * * * * -- 3 of 5 -- 4/5 P/11842/2017 PAR CES MOTIFS, LA COUR: N'entre pas en matière sur le recours déposé le 19 juillet 2021 et raye la cause du rôle. Met à la charge de A______, B______ INC, C______, D______, E______ INC et SCI F______, conjointement et solidairement, les frais de la procédure, qui comprendront un émolument de CHF 800.-. Notifie la présente décision à A______, B______ INC, C______, D______, E______ INC, SCI F______ et au Ministère public. Siégeant: Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Daniela CHIABUDINI, juges; Monsieur Sandro COLUNI, greffier. Le greffier: Sandro COLUNI La présidente: Corinne CHAPPUIS BUGNON Voie de recours: Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

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- 5/5 P/11842/2017 P/11842/2017 ÉTAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). Débours (art. 2) - frais postaux CHF 10.00 Émoluments généraux (art. 4) - délivrance de copies (let. a) CHF - délivrance de copies (let. b) CHF - état de frais (let. h) CHF 75.00 Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) - décision sur recours (let. c) CHF 800.00 - CHF Total CHF 885.00 -- 5 of 5 --