Décisions | Chambre pénale de recours

RE P UBL I Q UE ET C A NT ON DE GE N EVE P O U V O IR J UD IC I AIR E P/23328/2021 ACPR/80/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mardi 6 février 2024 Entre A______, représentée par Me B______, avocate, recourante, contre l'ordonnance rendue le 4 juillet 2023 par le Ministère public, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé.

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- 2/3 P/23328/2021 Vu: - l'ordonnance du 4 juillet 2023, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a constaté le retrait de l'opposition à l'ordonnance pénale à la suite du défaut de A______ à l'audience du même jour; - le recours déposé le 17 juillet 2023 par la recourante contre cette décision; - les observations du Ministère public du 12 janvier 2024. Attendu que: - dans ses observations, le Ministère public indique retirer l'ordonnance querellée. Considérant que: - la décision précitée fait matériellement droit aux conclusions du recours de sorte que celui-ci est devenu sans objet; - les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; - l'indemnité du défenseur d'office de la recourante, qui fait partie des frais de la procédure (art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de celle-ci (art. 135 al. 2 CPP). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 P/23328/2021 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Déclare sans objet le présent recours et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère public. Siégeant: Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier: Julien CASEYS La présidente: Daniela CHIABUDINI Voie de recours: Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

- 2/3 P/23328/2021 Vu: - l'ordonnance du 4 juillet 2023, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a constaté le retrait de l'opposition à l'ordonnance pénale à la suite du défaut de A______ à l'audience du même jour; - le recours déposé le 17 juillet 2023 par la recourante contre cette décision; - les observations du Ministère public du 12 janvier 2024. Attendu que: - dans ses observations, le Ministère public indique retirer l'ordonnance querellée. Considérant que: - la décision précitée fait matériellement droit aux conclusions du recours de sorte que celui-ci est devenu sans objet; - les frais du présent recours seront dès lors laissés à la charge de l'État; - l'indemnité du défenseur d'office de la recourante, qui fait partie des frais de la procédure (art. 422 al. 2 let. a CPP), sera fixée à la fin de celle-ci (art. 135 al. 2 CPP). * * * * * -- 2 of 3 -- 3/3 P/23328/2021 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Déclare sans objet le présent recours et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt, en copie, à la recourante, soit pour elle son conseil, et au Ministère public. Siégeant: Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier: Julien CASEYS La présidente: Daniela CHIABUDINI Voie de recours: Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

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