Décisions | Chambre pénale de recours

RE P UBL I Q UE ET C A NT ON DE GE N EVE P O U V O IR J UD IC I AIR E P/25598/2023 ACPR/826/2024 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 7 novembre 2024 Entre A______, représenté par Me B______, avocat, recourant, contre l'ordonnance de refus de nomination d'avocat d'office rendue le 28 mars 2024 par le Ministère public, et LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3, intimé.

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- 2/3 P/25598/2023 Vu: - les procédures pénales P/25598/2023, P/5797/2024 et P/5096/2024 ouvertes à l'encontre de A______; - l'ordonnance du 7 février 2024 désignant Me B______ à la défense d'office du précité dans la procédure P/25598/2023; - la lettre du 11 mars 2024, par laquelle Me B______ a sollicité sa nomination d'office dans la procédure P/5797/2024 [jointe le 28 mars 2024 à la présente cause], avec effet au jour de la demande; - l'ordonnance de refus de nomination d'office rendue le 28 mars 2024 par le Ministère public; - le recours de A______ contre cette décision; - la jonction de la présente procédure à la P/25598/2023, ordonnée le 13 mai 2024 par le Tribunal de police; - l'audience de jugement du 22 juillet 2024; - les observations du Ministère public du 14 octobre 2024; - l'absence de réplique de A______. Attendu que: - le Tribunal de police a indemnisé Me B______ pour son activité du 7 février au

Considérants

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juillet 2024 dans la procédure P/25598/2023; - le recours a ainsi perdu de son objet; - il sera statué sans frais. * * * * *

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- 3/3 P/25598/2023 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui, son conseil, et au Ministère public. Le communique pour information au Tribunal de police. Siégeant: Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier: Julien CASEYS La présidente: Daniela CHIABUDINI Voie de recours: Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

- 3/3 P/25598/2023 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle. Laisse les frais de la procédure de recours à la charge de l'État. Notifie le présent arrêt, en copie, à A______, soit pour lui, son conseil, et au Ministère public. Le communique pour information au Tribunal de police. Siégeant: Madame Daniela CHIABUDINI, présidente; Mesdames Corinne CHAPPUIS BUGNON et Françoise SAILLEN AGAD, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier. Le greffier: Julien CASEYS La présidente: Daniela CHIABUDINI Voie de recours: Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse (art. 48 al. 1 LTF).

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