Décisions | Chambre pénale de recours

RE P UBL I Q UE ET C A NT ON DE GE NE VE P O U V O IR J UD IC I AIR E P/17386/2018 ACPR/93/2020 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du mercredi 5 février 2020 Entre A______, domicilié ______ [GE], comparant par Mes Olivier SIGG et Albane DE ZIEGLER, avocats, rue d'Italie 10, case postale 3770, 1211 Genève 3, recourant, contre l'ordonnance rendue le 5 mars 2019 par le Ministère public, (par suite de l'arrêt 1B_431/2019 du Tribunal fédéral du 6 janvier 2020) et B______ LTD, ayant son siège ______, Île de Man, C______, ayant son siège ______, Principauté du Liechtenstein, D______, domicilié ______, Royaume-Uni, comparant tous trois par Mes Benjamin BORSODI et Clara POGLIA, avocats, rue des Alpes 15bis, case postale 2088, 1211 Genève 1, LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3, intimés.

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- 2/4 P/17386/2018 Vu, EN FAIT: - L'ordonnance rendue le 5 mars 2019 par le Ministère public admettant la qualité de partie plaignante de D______ [et des sociétés] C______ et B______ LTD. - Le recours interjeté contre cette décision le 18 du même mois par le prévenu A______. - L'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la Chambre de céans (ACPR/501/2019) admettant partiellement ce recours, annulant l'ordonnance attaquée dans la mesure où elle reconnaissait la qualité de partie plaignante à D______, condamnant A______ aux deux tiers des frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 2'000.-, et allouant à ce dernier, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'696.30 (TVA à 7.7% incluse) pour la procédure de recours, montant qui était compensé avec la quotité des frais mis à sa charge. - Le recours formé par D______ auprès du Tribunal fédéral contre cette décision. - L'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 6 janvier 2020 (1B_431/2019), admettant ledit recours, reconnaissant, à ce stade, la qualité de partie plaignante du prénommé et renvoyant la cause à la Chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens. Considérant, EN DROIT: - À teneur de l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. - Le Tribunal fédéral ayant annulé l'arrêt rendu par la Chambre de céans, le prévenu doit être considéré comme ayant intégralement succombé devant l'autorité cantonale, de sorte qu'il convient de mettre à sa charge la totalité des frais de la procédure de recours, soit CHF 2'000.-. - Aucun dépens ne lui sera, en conséquence, alloué. * * * * * -- 2 of 4 -- 3/4 P/17386/2018 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Statuant, consécutivement à l'arrêt rendu le 6 janvier 2020 par le Tribunal fédéral (1B_431/2019), sur les frais et indemnités de la procédure cantonale fixés dans l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la Chambre pénale de recours (ACPR/501/2019): Condamne A______ à l'intégralité des frais de la procédure de recours, fixés à CHF 2'000.-. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux parties, soit pour elles leurs conseils respectifs, et au Ministère public. Siégeant: Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. Le greffier: Xavier VALDES La présidente: Corinne CHAPPUIS BUGNON Indication des voies de recours: Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

- 2/4 P/17386/2018 Vu, EN FAIT: - L'ordonnance rendue le 5 mars 2019 par le Ministère public admettant la qualité de partie plaignante de D______ [et des sociétés] C______ et B______ LTD. - Le recours interjeté contre cette décision le 18 du même mois par le prévenu A______. - L'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la Chambre de céans (ACPR/501/2019) admettant partiellement ce recours, annulant l'ordonnance attaquée dans la mesure où elle reconnaissait la qualité de partie plaignante à D______, condamnant A______ aux deux tiers des frais de la procédure de recours, fixés en totalité à CHF 2'000.-, et allouant à ce dernier, à la charge de l'État, une indemnité de CHF 1'696.30 (TVA à 7.7% incluse) pour la procédure de recours, montant qui était compensé avec la quotité des frais mis à sa charge. - Le recours formé par D______ auprès du Tribunal fédéral contre cette décision. - L'arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 6 janvier 2020 (1B_431/2019), admettant ledit recours, reconnaissant, à ce stade, la qualité de partie plaignante du prénommé et renvoyant la cause à la Chambre de céans pour nouvelle décision sur les frais et dépens. Considérant, EN DROIT: - À teneur de l'art. 428 al. 1 CPP, les frais de la procédure de recours sont mis à la charge des parties dans la mesure où elles ont obtenu gain de cause ou succombé. - Le Tribunal fédéral ayant annulé l'arrêt rendu par la Chambre de céans, le prévenu doit être considéré comme ayant intégralement succombé devant l'autorité cantonale, de sorte qu'il convient de mettre à sa charge la totalité des frais de la procédure de recours, soit CHF 2'000.-. - Aucun dépens ne lui sera, en conséquence, alloué. * * * * * -- 2 of 4 -- 3/4 P/17386/2018 PAR CES MOTIFS, LA COUR: Statuant, consécutivement à l'arrêt rendu le 6 janvier 2020 par le Tribunal fédéral (1B_431/2019), sur les frais et indemnités de la procédure cantonale fixés dans l'arrêt rendu le 4 juillet 2019 par la Chambre pénale de recours (ACPR/501/2019): Condamne A______ à l'intégralité des frais de la procédure de recours, fixés à CHF 2'000.-. Dit qu'il n'est pas alloué de dépens. Notifie le présent arrêt ce jour, en copie, aux parties, soit pour elles leurs conseils respectifs, et au Ministère public. Siégeant: Madame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ et Madame Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Xavier VALDES, greffier. Le greffier: Xavier VALDES La présidente: Corinne CHAPPUIS BUGNON Indication des voies de recours: Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

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- 4/4 P/17386/2018 P/17386/2018 ÉTAT DE FRAIS COUR DE JUSTICE Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03). Débours (art. 2) - frais postaux CHF 20.00 Émoluments généraux (art. 4) - délivrance de copies (let. a) CHF - délivrance de copies (let. b) CHF - état de frais (let. h) CHF 75.00 Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) - décision sur recours (let. c) CHF 1'905.00 - CHF Total CHF 2'000.00 -- 4 of 4 --