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R É P U B L I Q U E E T CANTON DE GENÈVE P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3768/2019-ICCIFD ATA/1032/2020 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 13 octobre 2020 4ème section dans la cause A______ SA représentée par Mes Fouad Sayegh et Yacine Rezki, avocats contre ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE et ADMINISTRATION FÉDÉRALE DES CONTRIBUTIONS _________ Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du

Considérants

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juin 2020 (JTAPI/547/2020)

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- 2/3 A/3768/2019 Vu le recours interjeté le 30 juillet 2020 par A______ SA contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 29 juin 2020; vu la rectification des bordereaux de taxation de l’impôt fédéral direct (ci-après: IFD) 2015 et de l’impôt cantonal et communal (ci-après: ICC)-IFD 2016 « rappel d’impôt » et les bordereaux IFD 2015 et ICC-IFD 2016 « amende »; attendu que le recours est dès lors devenu sans objet; que la cause devra être rayée du rôle; qu’il se justifie d’allouer une indemnité de procédure à la recourante, le recours de celle-ci n’apparaissant pas avoir été inutile; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE dit que le recours est devenu sans objet; raye la cause du rôle; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument; dit qu’une indemnité de procédure de CHF 1'000.- sera allouée à A______ SA à la charge de l’État de Genève; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi; ommunique le présent arrêt à Mes Fouad Sayegh et Yacine Rezki, avocats de la recourante, à l’administration fiscale cantonale, à l’administration fédérale des contributions ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance. Siégeant: Mme Krauskopf, présidente, M. Verniory, Mme Payot Zen-Ruffinen, juges.

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- 3/3 A/3768/2019 Au nom de la chambre administrative: la greffière-juriste: S. Hüsler Enz la présidente siégeant: F. Krauskopf Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière:

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