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Décision

ATA/1172/2018

Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

2 novembre 2018Français3 min

Source ge.ch

Considérants

17.

juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi;

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- 3/3 A/2925/2018 communique le présent arrêt à Monsieur A______ ainsi qu'au Service de la taxe d'exemption de l'obligation de servir. Siégeant: Mme Krauskopf, présidente; MM. Pagan et Verniory, juges. Au nom de la chambre administrative: la greffière: N. Deschamps la présidente siégeant: F. Krauskopf Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière:

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