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Décision

ATA/246/2026

Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

9 mars 2026Français3 min

Source ge.ch

Considérants

22.

janvier 2026 prise par la commission du secret professionnel; dit qu'il n’est pas perçu d’émolument; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi; communique la présente décision à Monsieur A______, à la commission du secret professionnel ainsi qu’à B______.

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- 3/3 A/337/2026 Au nom de la chambre administrative: la greffière: A.-S. SUDAN PEREIRA le juge délégué: C. MASCOTTO Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière:

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