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RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE A/1543/2015-LCI ATA/259/2022

COUR DE JUSTICE

Chambre administrative

Décision du 14 mars 2022

dans la cause

COMMUNE A______ représentée par Me François Bellanger, avocat

contre

Madame B______ HOIRIE DE FEU C______, soit pour elle Monsieur D______ et Mesdames B______ et E______-F______ représentés par Me Patrick Blaser, avocat

et

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE - OAC

_________

Recours contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du

Considérants

19.

janvier 2016 (JTAPI/48/2016)

- 2/3 -

Vu le recours interjeté le 19 février 2016 par la commune A______ contre le jugement du Tribunal administratif de première instance du 19 janvier 2016;

vu les écritures des parties;

vu la suspension de la procédure du 25 avril 2016 en accord entre les parties;

vu la demande de reprise de la procédure par le département du territoire - OAC du

17.

décembre 2021;

vu le retrait du recours adressé le 10 janvier 2022 à la chambre administrative de la Cour de justice (ci-après: la chambre administrative) par la commune A______;

vu la reprise de la procédure du 12 janvier 2022;

vu la lettre de Madame B______ et de l’Hoirie de feu C______, soit pour elle Monsieur D______ et Mesdames B______ et E______-F______, demandant la condamnation de la commune A______ en tous les frais et dépens, lesquels comprendront une équitable indemnité valant participation aux frais d’avocat;

vu, en droit, l’art. 89 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985;

qu’un émolument de CHF 500.- sera mis à la charge de la commune A______;

qu’une indemnité de procédure de CHF 500.- sera allouée à Madame B______ et à l’Hoirie de feu C______, soit pour elle Monsieur D______ et Mesdames B______ et E______-F______, à la charge de la commune A______;

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE

raye la cause du rôle;

met un émolument de CHF 500.- à la charge de la commune A______; alloue une indemnité de procédure de CHF 500.- à Madame B______ et à l’Hoirie de feu C______, soit pour elle Monsieur D______ et Mesdames B______ et E______-F______, pris conjointement et solidairement, à la charge de la commune A______; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux A/1543/2015 - 3/3 conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi;

communique la présente décision à Me François Bellanger, avocat de la recourante, au département du territoire - OAC, à Me Patrick Blaser, avocat de Madame B______ et à l’Hoirie de feu C______, soit pour elle Monsieur D______ et Mesdames B______ et E______-F______, ainsi qu’au Tribunal administratif de première instance.

Au nom de la chambre administrative:

la greffière: le juge délégué:

Barbara Specker Claudio Mascotto

Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le la greffière:

A/1543/2015