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Décision

ATA/27/2024

Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

10 janvier 2024Français3 min

Source ge.ch

Considérants

86.

al. 2 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10); que sans nouvelles de sa part, un rappel lui a été adressé le 15 décembre 2023 par plis simple et recommandé, avec un ultime délai au 30 décembre 2023, pour s'acquitter de l'avance de frais et qu'à défaut, le recours serait déclaré irrecevable; qu'à ce jour, le recourant n'a pas effectué l'avance de frais si bien que son recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA; qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, la chambre administrative renoncera à percevoir un émolument. LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE déclare irrecevable le recours interjeté le 3 novembre 2023 par A______ contre la décision du 2 octobre 2023 prise par la Commission d'examens LRDBHD; dit qu'il n’est pas perçu d’émolument, ni alloué d’indemnité de procédure; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi; communique la présente décision à Monsieur A______ ainsi qu'à la Commission d'examens LRDBHD.

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- 3/3 A/3644/2023 Au nom de la chambre administrative: la greffière: Barbara SPECKER le juge délégué: Claudio MASCOTTO Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière:

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