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Décision

ATA/327/2011

Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

18 mai 2011Français4 min

Source ge.ch

- 3/3 A/942/2011 PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE rejette, dans la mesure où elle est recevable, la demande de reconsidération du 1er avril 2011; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi; communique la présente décision, en copie, à Monsieur B______. Au nom de la chambre administrative: la greffière: Claudia Marinheiro la juge déléguée: Christine Junod Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière:

- 3/3 A/942/2011 PAR CES MOTIFS LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE rejette, dans la mesure où elle est recevable, la demande de reconsidération du 1er avril 2011; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi; communique la présente décision, en copie, à Monsieur B______. Au nom de la chambre administrative: la greffière: Claudia Marinheiro la juge déléguée: Christine Junod Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière:

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