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Décision

ATA/563/2021

Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

26 mai 2021Français2 min

Source ge.ch

Considérants

30.

mars 2021; considérant que l’art. 65B de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10)prévoit que dans les procédures en matière de loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes du 24 mars 1995 (loi sur l’égalité, LEg - RS 151.1), il est procédé, dès réception du recours, à une tentative de conciliation, sauf si le recourant déclare d’emblée y renoncer, la conciliation étant tentée par le Tribunal administratif de première instance (ci-après: TAPI), à qui le dossier est transmis sans délai à cet effet; que le recourant l’a sollicitée; qu’il y a en conséquence lieu de transmette le dossier au TAPI pour qu’il procède conformément à l’art. 65B LPA. La juge déléguée: annule le délai imparti au 15 juin 2021 aux Hôpitaux universitaires de Genève pour leur réponse; transmet le dossier de la procédure A/1621/2021 au Tribunal administratif de première instance, pour tentative de conciliation au sens des considérants; communique la présente ordonnance à Me Margaux Broïdo, avocate du recourant, aux Hôpitaux universitaires de Genève, ainsi qu'au Tribunal administratif de première instance. Au nom de la chambre administrative: la greffière: Pascale Hugi la juge déléguée: Francine Payot Zen-Ruffinen Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière:

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