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Décision

ATA/566/2009

Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

3 novembre 2009Français3 min

Source ge.ch

Considérants

12.

septembre 1985 - LPA - E 5 10); que sans nouvelles de leur part, un rappel leur a été adressé le

2.

octobre 2009 par plis simple et recommandé, avec un ultime délai au

17.

octobre 2009, pour s'acquitter de l'avance de frais et qu'à défaut, leur recours serait déclaré irrecevable; qu'à ce jour, les recourants n'ont pas effectué l'avance de frais si bien que leur recours, traité selon la procédure simplifiée de l'art. 72 LPA, doit être déclaré irrecevable, conformément à l'art. 86 al. 2 LPA; qu'au vu de cette issue et conformément à sa pratique, le Tribunal administratif renoncera à percevoir un émolument. LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF déclare irrecevable le recours interjeté le 25 août 2009 par Madame N______ et Monsieur B______ contre la décision du 27 juillet 2009 prise par l'office du logement; dit qu'il n’est pas perçu d’émolument; dit que, conformément aux art. 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du

17.

juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi; communique la présente décision à Madame N______ et Monsieur B______ ainsi qu'à l'office du logement.

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- 3/3 A/3087/2009 Au nom du Tribunal administratif: la greffière: Claudia Marinheiro la juge déléguée: Christine Junod Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties. Genève, le la greffière:

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