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R É P U B L I Q U E E T CANTON DE GENÈVE P O U V O I R J U D I C I A I R E A/978/2020-FPUBL ATA/674/2020 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 21 juillet 2020 dans la cause Monsieur A______ représenté par Me Orlane Varesano, avocate contre HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENÈVE représentés par Me Véronique Meichtry, avocate -- 1 of 3 -- 2/3 A/978/2020 Vu le recours interjeté le 18 mars 2020 par Monsieur A______ contre la décision des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après: HUG) du 18 février 2020; vu la nouvelle décision des HUG du 10 juillet 2020 annulant et remplaçant celle du

Considérants

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juin 2020; vu le courrier du 10 juillet 2020 du recourant confirmant l’annulation de l’objet du recours et concluant à l’octroi d’une indemnité de procédure; attendu que le recours est dès lors devenu sans objet; que la cause devra être rayée du rôle; qu’il se justifie d’octroyer au recourant une indemnité de procédure de CHF 750.-, le recours n’apparaissant pas avoir été inutile; LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE dit que le recours est devenu sans objet; raye la cause du rôle; dit qu’il n’est pas perçu d’émolument; dit qu’une indemnité de procédure de CHF 750.- sera allouée à Monsieur A______, à la charge des Hôpitaux universitaires de Genève; dit que conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral; - par la voie du recours en matière de droit public, s’il porte sur les rapports de travail entre les parties et que la valeur litigieuse n’est pas inférieure à CHF 15'000.-; - par la voie du recours en matière de droit public, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.- et que la contestation porte sur une question juridique de principe; - par la voie du recours constitutionnel subsidiaire, aux conditions posées par les art. 113 ss LTF, si la valeur litigieuse est inférieure à CHF 15'000.-; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique aux -- 2 of 3 -- 3/3 A/978/2020 conditions de l’art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l’envoi; communique le présent arrêt à Me Orlane Varesano, avocate du recourant, ainsi qu'à Me Véronique Meichtry, avocate des Hôpitaux universitaires de Genève. Siégeant: Mme Krauskopf, présidente, MM. Pagan, Verniory et Knupfer, Mme Tombesi, juges. Au nom de la chambre administrative: le greffier-juriste: F. Scheffre la présidente siégeant: F. Krauskopf Copie conforme de cet arrêt a été communiqué aux parties. Genève, le la greffière:

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