Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente, Christine KOEPPEL et Dana DORDEA, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3214/2006 ATAS/1012/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 10 septembre 2008 En la cause Madame T_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Roland BUGNON recourante contre HELSANA ASSURANCES SA, sise chemin de la Colline 12, LAUSANNE intimée -- 1 of 2 -A/3214/2006 - 2/2 Vu la décision sur opposition du 2 juin 2006 rendue par HELSANA ASSURANCES SA; Vu le recours du 5 septembre 2006, la réponse du 4 octobre 2006, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 31 octobre 2007 rejetant le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 août 2008, annulant cet arrêt et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu' à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'000 fr.; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES: Condamne HELSANA ASSURANCES SA à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le -- 2 of 2 --

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente, Christine KOEPPEL et Dana DORDEA, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3214/2006 ATAS/1012/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 10 septembre 2008 En la cause Madame T_________, domiciliée à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Roland BUGNON recourante contre HELSANA ASSURANCES SA, sise chemin de la Colline 12, LAUSANNE intimée -- 1 of 2 -A/3214/2006 - 2/2 Vu la décision sur opposition du 2 juin 2006 rendue par HELSANA ASSURANCES SA; Vu le recours du 5 septembre 2006, la réponse du 4 octobre 2006, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 31 octobre 2007 rejetant le recours; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 20 août 2008, annulant cet arrêt et renvoyant la cause au Tribunal de céans pour nouvelle décision sur les dépens de la procédure antérieure; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais ainsi qu' à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 2'000 fr.; *** PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES: Condamne HELSANA ASSURANCES SA à verser à la recourante une indemnité de 2'000 fr à titre de dépens. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le -- 2 of 2 --