ATAS/1012/2013
Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
10 octobre 2013Français2 min
Source ge.ch
Siégeant: Karine STECK, Présidente; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/2683/2013 ATAS/1012/2013 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 10 octobre 2013 3ème Chambre En la cause X__________, Musique Z__________, à GENEVE recourante contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, 12, rue des Gares, GENEVE intimée -- 1 of 3 -A/2683/2013 - 2/3 ATTENDU EN FAIT Que par décision du 13 juillet 2013, la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après: la caisse) a fixé à 900 fr. le montant dû par X__________ à titre de taxe de formation professionnelle pour l’année 2013; Que l’intéressée a interjeté recours le 20 août 2013 contre cette décision; Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, dans sa réponse du 16 septembre 2013, a expliqué qu’afin de déterminer la taxe professionnelle de l’année 2013, il convenait de prendre en compte l’effectif engagé en décembre 2011; Qu’après nouvel examen de l’attestation de salaires pour la période 2011, l’intimée a confirmé devoir prendre en considération 36 salariés afin de fixer la cotisation due par la recourante; Que par écriture du 24 septembre 2013, la recourante a reconnu le bien-fondé de la décision litigieuse et indiqué qu’elle retirait son recours. Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
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A/2683/2013 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES:
Considérants
1.
Prend acte du retrait du recours.
2.
Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La Présidente: Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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