Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Karine STECK, Présidente; Philippe LE GRAND ROY et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/246/2021 ATAS/1038/2021 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 octobre 2021 3ème Chambre En la cause MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA, sise chemin de la Redoute 54, NYON demanderesse contre Madame A______, domiciliée à ARGELES SUR MER, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Romolo MOLO défenderesse -- 1 of 2 -A/246/2021 - 2/2 ATTENDU EN FAIT Que, par écriture du 22 janvier 2021, LA MOBILIERE SUISSE, SOCIETE D'ASSURANCES SUR LA VIE SA (ci-après: la demanderesse) a saisi la Cour de céans d’une demande visant à condamner Madame A______ (ci-après: la défenderesse) au paiement de la somme de CHF 48'734.60 avec intérêt moratoire à 5 % l'an, sous suite de frais et dépens; Que par courrier du 20 août 2021, les parties ont fait parvenir à la Cour de céans leurs conclusions d'accord, la défenderesse s'engageant à verser à la demanderesse la somme de CHF 24'000.- pour solde de tout compte et de toute prétention résultant du litige les opposant; qu'elles ont précisé qu'à réception de la somme mentionnée, la demanderesse retirerait sa demande, ce qu'elle a fait par courrier du 24 septembre 2021; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle. *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES:

Considérants

1.

Prend acte du retrait de la demande.

2.

Raye la cause du rôle. La greffière Marie-Catherine SECHAUD La présidente Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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