ATAS/104/2018

Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

7 février 2018Français4 min

Siégeant: Catherine TAPPONNIER, Présidente; Rosa GAMBA et Larissa ROBINSON-MOSER, Juges assesseurs R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/5093/2017 ATAS/104/2018 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 7 février 2018 4ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié à MEYRIN recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, sis rue des Gares 16, GENÈVE intimé -- 1 of 4 -A/5093/2017 - 2/4 -- 2 of 4 -A/5093/2017 - 3/4 Vu la décision sur opposition du 8 décembre 2017 de l’office cantonal de l’emploi (ciaprès l’OCE) à l’encontre de Monsieur A______ (ci-après l’assuré); Vu le courrier de l’OCE du 22 décembre 2017 transmettant à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice comme objet de sa compétence un courrier de l’assuré du

Considérants

18.

décembre 2017, non signé, par lequel ce dernier indiquait faire opposition à la décision du 8 décembre 2017; Vu le courrier recommandé du 5 janvier 2018 de la chambre de céans impartissant un délai à l’assuré au 18 janvier 2018 pour signer son recours et attirant son attention sur le fait qu’en cas d’inobservation de cette demande, celui-ci serait écarté; Attendu qu’aux termes de l’art. 89B al. 1 de la loi sur la procédure administrative du

12.

septembre 1985 (LPA-GE - E 5 10), le recours est adressé en deux exemplaires à la chambre des assurances sociales de la Cour de justice soit par une lettre ou un mémoire signé, comportant notamment un exposé succinct des faits ou motifs invoqués et des conclusions; Que selon l’art. 89B al. 3 LPA, si la lettre ou le mémoire n’est pas conforme à ces règles, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice impartit un délai convenable à son auteur pour le compéter en indiquant qu’en cas d’inobservation la demande ou le recours est écarté; Qu’en l’occurrence, par pli recommandé du 5 janvier 2018 reçu par le destinataire le

9.

janvier 2018, l’assuré a été invité à signer son recours d’ici au 18 janvier 2018, sous peine d’irrecevabilité; Qu’il disposait de neuf jours pour agir; Que force est de constater que l’assuré ne s’est pas manifesté dans le délai imparti de sorte que le recours doit être déclaré irrecevable.

-- 3 of 4 --

A/5093/2017 - 4/4 PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES: Statuant

1. Déclare le recours irrecevable.

2. Dit que la procédure est gratuite.

3. Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du

17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'État à l'économie par le greffe le -- 4 of 4 --