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Décision

ATAS/1046/2009

Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

26 août 2009Français2 min

Source ge.ch

Considérants

1.

Prend acte de la décision de l’OCAI du 6 août 2009 annulant celle du 10 juin 2009.

2.

Dit que le recours est sans objet.

3.

Renonce à percevoir l'émolument.

4.

Raye la cause du rôle. La greffière: Isabelle CASTILLO La Présidente: Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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