ATAS/1071/2019
Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
20 novembre 2019Français2 min
Source ge.ch
Siégeant: Catherine TAPPONNIER, Présidente, Dana DORDEA et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/2223/2018 ATAS/1071/2019 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 20 novembre 2019 4ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à CONFIGNON recourante contre OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITÉ DU CANTON DE GENÈVE, sis rue des Gares 12, GENÈVE intimé -- 1 of 2 -A/2223/2018 - 2/2 Vu la décision du 6 juin 2018 rendue par l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après l’OAI) octroyant une allocation pour impotent de degré faible dès le 1er juin 2017 à Madame A______ (ci-après l’assurée); Vu le recours du 28 juin 2019, la réponse du 17 juillet 2018, et les écritures complémentaires des parties; Vu l'arrêt de la chambre de céans du 27 février 2019 admettant partiellement le recours, réformant la décision rendue par l’intimé en ce sens que l’assurée a droit à une allocation pour impotent de degré faible dès le 1er mai 2016 et mettant un émolument de CHF 200.- à charge de l’intimé; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 octobre 2019, annulant cet arrêt, le réformant en ce sens que le droit à une allocation pour impotent de degré faible prend naissance le 1er juin 2016, et renvoyant la cause à la chambre de céans pour statuer sur les frais de la procédure antérieure; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES: Statuant
Considérants
1.
Met l’émolument de CHF 200.- à la charge de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève. La greffière Isabelle CASTILLO La présidente Catherine TAPPONNIER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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