ATAS/1090/2011
Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
18 novembre 2011Français2 min
Source ge.ch
Siégeant: Juliana BALDE, Présidente R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1760/2011 ATAS/1090/2011 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 18 novembre 2011 En la cause X_________Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y_________ 8004 Zürich Z__________ 8004 Zürich défendeurs -- 1 of 3 -A/1760/2011 - 2/3 Vu la demande en paiement déposée en date du 25 mai 2011 par UNIVERSITAIRES X_________ à l’encontre de Y__________G, cause N° A/1760/2011; Vu la demande en paiement déposée le même jour par X_________ à l’encontre de Z__________ (ci-après l’assureur), cause N° A/1761/2011; Vu l’ordonnance du 26 octobre 2011 portant jonction des causes précitées sous le numéro de cause A/1760/2011; Vu l’audience de conciliation du 18 novembre 2011, lors de laquelle l’assureur a informé le Tribunal de céans que la facture litigieuse avait été payée en date du
Considérants
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novembre 2009 déjà, ensuite de quoi X________ a déclaré retirer leur demande; Qu'il convient d'en prendre acte; Que les frais du tribunal et de son greffe sont à la charge des parties (cf. art. 46 al. 1 de la loi d'application de la loi fédérale sur l’assurance-maladie, du 29 mai 1997LaLAMal; J 3 05); Qu’ils comprennent les débours divers ainsi qu’un émolument global n’excédant pas 15'000 fr.; Qu’en l’espèce, les frais du Tribunal à hauteur de 125 fr., ainsi qu'un émolument de
100.
fr., seront mis à charge de X__________ (cf. art. 46 al. 2 LaLAMal).
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A/1760/2011 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
A/1760/2011 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:
1. Prend acte du retrait du recours.
2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 125 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des demandeurs.
3. Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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