Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Maya CRAMER, Présidente R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1602/2012 ATAS/1098/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 5 septembre 2012 En la cause HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (HUG), Unité de recouvrement, sis chemin du Petit-Bel-Air 2, 1225 Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre X___________VERSICHERUNGEN AG à Lausanne Y___________ VERSICHERUNG AG à Lausanne Z___________ à Lausanne défenderesses -- 1 of 2 -A/1602/2012 - 2/2 Vu la demande en paiement des HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE GENEVE (ciaprès: HUG) datée du 31 janvier 2012, déposée le 24 mai 2012; Attendu que par courrier du 31 août 2012, les HUG ont déclaré retirer leur demande, compte tenu de l’accord global intervenu; Qu'il convient donc d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de

Considérants

50.

fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

1.

Prend acte du retrait de la demande.

2.

Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses.

3.

Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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