Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Juliana BALDE, Présidente R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3518/2011 ATAS/110/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 7 février 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre Y___________ à Dubendorf défenderesse -- 1 of 2 -A/3518/2011 - 2/2 Vu la demande en paiement déposée en date du 1er novembre 2011; Vu le courrier du 11 janvier 2012, par lequel X____________ à GENEVE a déclaré retirer sa demande compte tenu de l’accord intervenu; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à charge de chacune des parties; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

Considérants

1.

Prend acte du retrait de la demande.

2.

Met un émolument de 50 fr. à la charge de chacune des parties.

3.

Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Juliana BALDE Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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