ATAS/1120/2020
Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
23 novembre 2020Français2 min
Source ge.ch
Siégeant: Valérie MONTANI, Présidente R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/4012/2018 ATAS/1120/2020 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Ordonnance d’expertise du 23 novembre 2020 6ème Chambre En la cause Monsieur A______, domicilié c/o Mme B______, à MEYRIN, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Yann ARNOLD recourant contre SUVA CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, sise Fluhmattstrasse 1, Postfach 4358, LUZERN intimé -- 1 of 3 -A/4012/2018 - 2/3 Vu en fait le recours de Monsieur A______ (ci-après: le recourant) du 23 mars 2018; Vu l’ordonnance d’expertise judiciaire du 24 septembre 2019 (ATAS/855/2019); Vu le rapport d’expertise neurologique du 30 octobre 2019; Vu les écritures des parties; Vu le rapport d’expertise complémentaire du 15 octobre 2020 concluant notamment à la nécessité d’un examen neuropsychologique du recourant; Vu le courrier de la chambre de céans du 5 novembre 2020 informant les parties de son intention de confier la réalisation d’un examen neuropsychologique à Madame C______, neuropsychologue. Vu la réponse des parties des 18 et 19 novembre 2020 indiquant qu’elles n’ont pas de motif de récusation à l’encontre de Mme C______. Attendu en droit que vu les conclusions de l’expertise judiciaire complémentaire, il se justifie d’ordonner un examen neuropsychologique complet du recourant; Que cet examen sera confié à Madame C______, neuropsychologue, à Genève; Que celle-ci est priée de prendre préalablement connaissance du dossier et de rendre son rapport, en quatre exemplaires, dans les meilleurs délais.
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A/4012/2018 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES: Statuant préparatoirement Confie un examen neuropsychologique à Madame C______, dans le sens des considérants. La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le -- 3 of 3 --
A/4012/2018 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES: Statuant préparatoirement Confie un examen neuropsychologique à Madame C______, dans le sens des considérants. La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le -- 3 of 3 --