Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Doris WANGELER, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine TARRIT-DESHUSSES, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3141/2009 ATAS/1122/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 1 du 15 septembre 2009 En la cause Monsieur L_________, domicilié à Genève recourant contre HOSPICE GENERAL, Direction générale, sise Cours de Rive 12, 1211 Genève 3 intimé -- 1 of 3 -A/3141/2009 - 2/3 Attendu en fait que par décision du 16 février 2009, le Centre d'action sociale et de la santé (CASS) a réduit les prestations d'aide financière allouées à Monsieur L_________; Que le 6 août 2009, l'HOSPICE GENERAL a, sur opposition, confirmé la décision du CASS; qu'il a indiqué qu'un recours pouvait être formé auprès du Tribunal administratif; Que l'intéressé a interjeté recours le 31 août 2009 contre ladite décision auprès du Tribunal de céans; Considérant en droit que les décisions litigieuses ont été rendues en application de la loi d'aide sociale individuelle du 22 mars 2007 (LASI); Que la Tribunal de céans ne connait pas des contestations fondées sur la LASI (art. 56 V LOJ); Que selon l’art. 58 al. 3 LPGA, le tribunal qui décline sa compétence transmet sans délai le recours au tribunal compétent; Qu'il y a par conséquent lieu de transmettre le recours au Tribunal administratif (art. 56A LOJ);

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A/3141/2009 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES:

Considérants

1.

Se déclare incompétent ratione materiae pour juger du recours interjeté par Monsieur L_________.

2.

Transmet la cause au Tribunal administratif comme objet de sa compétence. La greffière Marie-Louise QUELOZ La Présidente Doris WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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