Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Maya CRAMER, Présidente R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/1404/2012 ATAS/1123/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 17 septembre 2012 En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y_________ à Lucerne défenderesse -- 1 of 2 -A/1404/2012 - 2/2 Vu la demande en paiement de X_________ datée du 4 mai 2012, déposée le 11 mai 2012; Attendu que par courrier du 18 juin 2012, le conseil de X_________ a demandé la suspension de la procédure; Que par courrier du 25 juin 2012, la défenderesse a indiqué ne pas être opposée à la suspension de la procédure; Que la cause a ainsi été suspendue par ordonnance du 2 juillet 2012 du Tribunal de céans; Que par courrier du 14 septembre 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, dépens compensés; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de

Considérants

50.

fr. sera mis à la charge de X__________. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

1.

Prend acte du retrait de la demande.

2.

Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________.

3.

Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

-- 2 of 2 --