ATAS/1124/2017
Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
11 décembre 2017Français2 min
Source ge.ch
Siégeant: Valérie MONTANI, Présidente; Maria Esther SPEDALIERO et Jean-Pierre WAVRE, Juges assesseurs R É P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N È V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/3414/2017 ATAS/1124/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 11 décembre 2017 6ème Chambre En la cause Madame A______, domiciliée à PERON, FRANCE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Roman SEITENFUS Demanderesse contre HELSANA ASSURANCES SA, sis Zürichstrasse 130, DÜBENDORF Défenderesse -- 1 of 3 -A/3414/2017 - 2/3 -- 2 of 3 -A/3414/2017 - 3/3 Vu en fait la demande en paiement déposée le 18 août 2017 par Madame A______ (ciaprès: la demanderesse) auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice à l’encontre d’Helsana SA (ci-après: la défenderesse); Vu la réponse de la défenderesse du 25 septembre 2017; Vu la détermination de la demanderesse du 27 octobre 2017; Vu la détermination de la défenderesse du 6 novembre 2017; Vu le courrier de la demanderesse du 29 novembre 2017 déclarant retirer sa demande, avec désistement; Attendu en droit que selon l’art. 241 al. 2 et 3 du code de procédure civile du
Considérants
19.
décembre 2008 (RS 272 - CPC) une transaction, un acquiescement ou un désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (al. 2) et le tribunal raye l'affaire du rôle (al. 3); Qu’en l’occurrence, la demanderesse ayant déclaré retirer sa demande, avec désistement, il en sera pris acte et la cause sera rayée du rôle. PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES:
1.
Prend acte du retrait de la demande.
2.
Raye la cause du rôle. La greffière Julia BARRY La présidente Valérie MONTANI Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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