Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Siégeant: Maya CRAMER, Présidente R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/2082/2013 ATAS/1130/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 20 novembre 2013 En la cause X___________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane demandeurs contre AQUILANA VERSICHERUNGEN AG, sise Bruggerstrasse 46, BADEN défenderesse -- 1 of 2 -A/2082/2013 - 2/2 Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après: X__________) datée du 13 juin 2013, déposée le 26 juin 2013; Vu l’échec de l’audience de conciliation du 6 septembre 2013; Attendu que la défenderesse a fait parvenir à la Chambre de céans le 19 septembre 2013 un décompte bancaire concernant un paiement de 5'252 fr. 45 à l’Office des poursuites de Baden en faveur de la partie demanderesse; Que par courrier du 11 octobre 2013, le conseil de X__________ a informé le Tribunal de céans que ses mandants retiraient la demande, la facture litigieuse ayant été intégralement payée: Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. seront mis à la charge de X__________, dès lors que la facture litigieuse a été payée avant le dépôt de la demande. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES:

Considérants

1.

Prend acte du retrait de la demande.

2.

Met les frais du Tribunal de 100 fr. et un émolument de 50 fr. à la charge de la partie demanderesse.

3.

Raye la cause du rôle. La greffière Florence SCHMUTZ La présidente Maya CRAMER

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