ATAS/1148/2009
Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public
17 septembre 2009Français2 min
Source ge.ch
Siégeant: Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs R E P U B L I Q U E E T C A N T O N D E G E N E V E P O U V O I R J U D I C I A I R E A/2983/2009 ATAS/1148/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 17 septembre 2009 En la cause Monsieur B___________, domicilié à La Croix-de-Rozon recourant contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacisde-Rive 6, 1207 Genève intimé -- 1 of 3 -A/2983/2009 - 2/3 Vu le courrier adressé en date du 14 août 2009 par Monsieur B___________ au Service juridique de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après: OCE) et transmis par ce dernier au Tribunal de céans comme objet de sa compétence; Vu l'ouverture de la procédure n°2983/2009 par le Tribunal de céans; Vu l'écriture de l'OCE du 1er septembre 2009 informant le Tribunal de céans que le courrier de Monsieur B___________ devait être considéré comme une opposition, qu’il lui appartenait donc de traiter cette dernière et que la transmission au Tribunal était par conséquent le fruit d’une erreur; Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.
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A/2983/2009 - 3/3 PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES:
Considérants
1.
Raye la cause du rôle. La greffière Yaël BENZ La Présidente: Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le
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